Noann a écrit : 02 mai 2023, 16:55
Sans vouloir vexer personne, je trouve qu'on dit beaucoup de choses sans base tangible et sans argument dans ce fil.
Je téléphonerai quand même au service, il me semble que l'intérêt pourrait quand même rester fixe au cours de l'année, mais j'ai beau relire je ne trouve cette info nulle part.
Pas l'impression que le e-depo soit un compte d'épargne. C'est un truc à part, rien de commun avec les banques.
Ah parce qu'en plus, il faut argumenter ?
Art. 4. Toutes les catégories de consignations visés à l'article 2 de la loi du 11 juillet 2018 sur la Caisse des Dépôts et Consignations, jouissent d'un taux d'intérêt égal au rendement des emprunts publics belges (OLO) sur le marché secondaire d'une durée résiduelle d'un an tel que publié quotidiennement par la Banque Nationale de Belgique.
Art. 4/1. Le taux d'intérêt visé à l'article 4 est calculé comme suit :
- le calcul a lieu chaque mois le cinquième dernier jour ouvrable, au sens de l'article 3, 70° de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, du mois considéré sur base du rendement des obligations linéaires à échéance fixe ;
- un taux moyen est calculé chaque mois sur base des rendements journaliers publiés les jours ouvrables dont le premier est le cinquième dernier jour ouvrable du mois précédent et le dernier celui du sixième dernier jour ouvrable du mois en cours ;
- un nouveau taux est déterminé chaque mois. Le nouveau taux d'intérêt est égal au taux moyen arrondi au dixième de pourcent supérieur ou inférieur selon que le centième atteigne ou non 5.
Lorsque cette méthode de calcul aboutit à un résultat négatif, le nouveau taux d'intérêt est égal à 0 %. Lorsque cette méthode de calcul aboutit à un résultat supérieur à 2,50 %, le nouveau taux d'intérêt est égal à 2,50 %.
Art. 4/2. Le nouveau taux d'intérêt déterminé en application de l'article 4/1 est applicable au mois qui suit ce calcul.
Ce n'est
PAS un compte d'épargne, et encore moins un compte d'épargne réglementé. C'est un DEPOT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Vous créez un dossier en précisant le montant que vous souhaitez verser, et ensuite vous versez ce montant dans les 30 jours en précisant la communication structurée. L'argent reste alors en dépôt dans un dossier à votre nom.