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Liberty Global, société mère de Telenet, perd un litige de plusieurs millions de dollars avec le fisc américain
Un tribunal du Colorado a statué contre Liberty Global dans le cadre d'un litige de plusieurs millions de dollars avec le fisc américain. Le fournisseur belge Telenet est au centre de l'affaire.
La société mère de Telenet, Liberty Global, ne récupérera pas des millions de dollars du fisc américain, comme elle l'espérait. Le verdict du juge fédéral R. Brooke Jackson date de mardi, mais n'a été annoncé que jeudi, notamment via le journal économique The Wall Street Journal.
Toute l’affaire tourne autour de règles fiscales à destination des entreprises américaines, introduites par le Congrès américain en 2017. Ces règles sont censées permettre aux grandes entreprises de rapatrier plus facilement leurs bénéfices étrangers aux États-Unis grâce à un système de déductions fiscales.
Mais le Congrès américain y a laissé une faille, permettant aux entreprises de qualifier à tort des bénéfices étrangers pour profiter du système de déduction fiscale. Selon le juge, le groupe de télécommunications et de médias Liberty Global, avec les conseils de Deloitte, a élaboré, fin 2018, un plan en quatre étapes pour exploiter cette faille.
109 millions de dollars en ligne de mire
Telenet était au centre de ce plan, baptisé Project Soy. Selon le jugement, l'entreprise a mis en place une construction complexe qui a généré 2,4 milliards de dollars (2,26 milliards d'euros au taux de change actuel) de bénéfices imposables. Liberty Global espérait alors récupérer 109 millions de dollars auprès du fisc américain.
Le fisc américain, l’Internal Revenue Service (IRS), s'y est cependant opposé. Le différend a donné lieu à un procès, qui s'est achevé sur une défaite pour Liberty Global. "Il semble que le seul objectif substantiel de la transaction était l'évasion fiscale", a déclaré le juge dans son verdict.
Une affaire scrutée de près
Le juge n’est pas tendre avec Liberty: il a statué que les objectifs alternatifs avancés par l'entreprise pour justifier les démarches du Projet Soy étaient "contredits par les témoignages de ses propres représentants". L'une de ces raisons alternatives était de se conformer au droit belge des sociétés. Liberty Global a décidé de faire appel.
Selon le Wall Street Journal, les avocats américains suivent l'affaire de près. Ce verdict est considéré comme un test permettant de vérifier la capacité du gouvernement américain à faire payer plus d'impôts aux grandes entreprises, en s'attaquant aux montages financiers réalisés à des fins purement fiscales. L’IRS a adopté une position plus agressive dans ce domaine ces dernières années.
Ajouté après : 7 minutes 59 secondes:
investbanking a écrit : 05 nov. 2023, 22:10
Maintenant les partenariats fibre pourraient changer la donne et permettre d'accélérer le déploiement au bénéfice de l'économie du pays et des clients.
On n'aurait pas pris des années de retard dans le déploiement de la fibre si l'Etat belge et l'UE n'avaient pas voulu imposer des règles de concurrence injustes à proximus. proximus devait prendre le risque financier et industriel et, en cas de succès, l'offrir aux coucous opportunistes. Un seul réseau fibre suffit, la logique était qu'il reste propriété de l'Etat (fibre noire) et que des opérateurs l'utilisent pour leurs services. Bon au final on se dirige quand même vers un réseau fibre unique, on verra bien ce qui sortira des tractations. Et le retard pris permet de bénéficier des dernières avancées technologiques.
Concernant la couverture gsm, cela irait aussi beaucoup mieux si les normes d'émissions n'étaient pas aussi sévères pour des raisons qui relèvent de la psychiatrie.
