Citerne mazout de plus de 3000 litres

[Unix-Linux]

Pour une vente de bien, comment faut-il la déclarer ?

Il y a t'il une inspection ? Et si "recalé", que se passe t'il ?

[brunob]

Il faut la déclarer je pense lors du PEB (en tout cas on m'a demandé la capacité de la mienne lors de la visite) et cela doit être mentionné sur l'acte de vente. Je pense que si elle est déclarée non conforme elle doit être réparée ou neutralisée, au vendeur et à l'acquéreur dé décider qui paie quoi.

[cezame]

Pour une vente de bien, comment faut-il la déclarer ?

Il y a t'il une inspection ? Et si "recalé", que se passe t'il ?

+ de 3000 litres, il faut faire passer un agent agréé, comme pour une installation électrique. Si pas en ordre, tu dois faire le nécessaire pour.
Le pire qui puisse arriver c'est que le livreur de mazout refuse de remplir ta cuve et ils doivent y veiller. Si tu es en ordre, tu auras un bouchon vert.

[ccol]

Tout dépôt de mazout d’une capacité supérieure ou égale à 3.000 litres doit être déclaré à l'administration communale, dans le cadre du permis d’environnement.
Cette déclaration doit être renouvelée tous les 10 ans.
Lors de la vente, l'acheteur devient le nouvel exploitant (cessionnaire) et doit effectuer une déclaration en ce sens.

A savoir aussi : la cuve doit être contrôlée tous les 3 ans en Wallonie et donne lieu à l'apposition de la fameuse étiquette verte qui autorise le remplissage.

Tu trouveras tous les détails dans cette brochure