ASBL : Registre UBO, bénéficiaires effectifs

[carabao]

Bonjour

Y-a-t-il parmi-vous une personne habituée à la gestion des "petites" ASBL et de sa gestion administrative.

Je reprends la gestion du registre UBO de notre ASBL et je pose quelques questions.

Préambule : Notre asbl est considérée comme une petite asbl avec le bilan comptable simplifié.

1) Qu'attend-on par bénéficiaires effectifs autres que les administrateurs. (déjà renseignés), les membres effectifs doivent-ils être communiqués ?

2) % de participation pour les administrateurs (bénévoles), pour notre ASBL c'est 0% ?

3) le type de contrôle dans notre cas, c'est bien cat 1 (administrateur bénévole) ?

Connaissez-vous une source d'information orientée vers les petites ASBL (avec uniquement des bénévoles) ?

Merci beaucoup de votre aide.

Et j'en profite pour vous présenter mes meilleurs vœux pour 2024.

[stéphane]

C'est vrai que c'est curieux de lettre des bénéficiaires pour une asbl, c'est un peu un oxymore.

Si tu mets simplement rien, ça bloque ?

Perso, je le fais pour la société, mais il y a réellement un bénéficiaire

[carabao]

Merci pour ton aide.

Non, rien ne se bloque... Mais, je ne suis pas sûr pour autant que tout s'y trouve.
% de participation pour les administrateurs n'ayant pas d'avantage sur le patrimoine ou sur les finances de l'ASBL, c'est assez étonnant.

Et quel contrôle cat1, cat 2, cat 3.... Les informations disponibles sont plutôt généralistes.

[Unix-Linux]

Depuis la loi du 18 septembre 2017 qui est entré en vigueur le 30 septembre 2019, relative au blanchiment d’argent, il est partout question de registre UBO (Ultimate Beneficial Owner) ou registres des bénéficiaires effectifs.

Chaque bénéficiaires effectif doit être enregistré au registre :
- Les membres du Conseil d’Administration
- Les mandataires du Conseil d’Administration
- Les personnes en charge de la gestion journalière
- Les fondateurs (pour les fondations)
- La personne ou la catégorie de personnes dans l’intérêt principal desquelles l’A(I)SBL, la fondation a été constituée ou opère (exemple, l’éducation des enfants)
- Toute autre personne physique exerçant par d’autres moyens le contrôle sur l’A(I)SBL ou la fondation

Une même personne peut donc être plusieurs fois mentionnée dans le registre par le cumul de ses fonctions (par exemple, administrateur et fondateur).

La dernière catégorie rappelle ce qui est prévu pour les sociétés, si une personne possède un contrôle de fait par n’importe quel moyen, elle devra être mentionnée dans le registre.

En cas d’infraction aux dispositions relatives au registre UBO, les sociétés, A(I)SBL ou fondations risquent des amendes administratives comprises entre 250 € et 50 000 €.

Ces amendes peuvent être infligées aux administrateurs eux-mêmes ainsi qu’à toute personne susceptible de participer à la direction effective de l’entreprise.

SUB ROSA LEGAL | Société d'Avocats - Advocatenvennootschap - Law firm | S.C.R.L.- C.V.B.A.

[carabao]

Merci, mais cela ne répond pas complètement à ma question

- % de participation ?
- membres effectifs, doivent-ils être renseignés (Toute autre personne physique exerçant par d’autres moyens le contrôle sur l’A(I)SBL ou la fondation) , normalement, c'est le cas, car le membre effectif a un droit de vote à l'AG. Mais, parle-t-on de la même chose ?

[Unix-Linux]

Participation : dans les status

Membres


L’asbl doit comporter au moins deux membres. Il peut s’agir de personnes physiques ou morales. La nationalité des membres n'a pas d'importance.
La loi distingue deux catégories de membres :

les membres effectifs ;
les membres adhérents.

La loi définit les droits et les obligations des membres effectifs. Ils ont en tout cas les droits les plus étendus dans l’asbl (p. ex. le droit de vote).
Les droits et les obligations des membres adhérents sont déterminés par les statuts (et non par un règlement d’ordre intérieur). Les statuts sont publiés au Moniteur belge. Les candidats-membres peuvent donc savoir très clairement ce que l'on attend d'eux.

source

Ajouté après : 15 minutes 5 secondes:
De quoi passer ton réveillon : en page 9 :

AJOUTER DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS

[carabao]

Merci beaucoup. :)

Mais cela ne me dit toujours pas, si un membre effectif est un bénéficiaire effectif.

[Unix-Linux]

Merci beaucoup. :)

Mais cela ne me dit toujours pas, si un membre effectif est un bénéficiaire effectif.

Je ne comprends pas ta question :

Pour les A(I)SBL et fondations

Le bénéficiaire effectif devra être mentionné au registre pour chacune des catégories suivantes à laquelle il correspond :

- Les membres du Conseil d’Administration
- Les mandataires du Conseil d’Administration
- Les personnes en charge de la gestion journalière
- Les fondateurs (pour les fondations)
- La personne ou la catégorie de personnes dans l’intérêt principal desquelles l’A(I)SBL, la fondation a été constituée ou opère (exemple, l’éducation des enfants)
- Toute autre personne physique exerçant par d’autres moyens le contrôle sur l’A(I)SBL ou la fondation

Une même personne peut donc être plusieurs fois mentionnée dans le registre par le cumul de ses fonctions (par exemple, administrateur et fondateur).

La dernière catégorie rappelle ce qui est prévu pour les sociétés, si une personne possède un contrôle de fait par n’importe quel moyen, elle devra être mentionnée dans le registre.

Et concernant le membre effectif :

L’asbl doit comporter au moins deux membres. Il peut s’agir de personnes physiques ou morales. La nationalité des membres n'a pas d'importance.
La loi distingue deux catégories de membres :

les membres effectifs ;
les membres adhérents.

La loi définit les droits et les obligations des membres effectifs. Ils ont en tout cas les droits les plus étendus dans l’asbl (p. ex. le droit de vote).

Edit : c'est bien marqué page 9 au dessus :

Dans le cas des ASBL, AISBL et fondations, sont considérés comme bénéficiaires effectifs :
• Les personnes qui sont membres du Conseil d’Administration ;
• Les personnes qui sont habilitées à la représenter ;
• Les personnes chargées de la gestion journalière ;
• Les fondateurs (pour les fondations) ;
• Les personnes physiques ou, lorsque ces personnes n’ont pas encore été désignées, la
catégorie de personnes physiques dans l’intérêt principal desquelles l’a(i)sbl ou
fondation a été constituée ou opère.

Bien expliqué pages 10 et 11 après ;-)

La première chose à faire est de lire les status de l'ASBL