une info utile: la déclaration de succession peut être rédigée par n'importe qui.
Il y a un site bien fait qui guide celui qui la fait.
Rien n'empêche de la soumettre aux "contributions" pour s'assurer de ce ce qu'elle est bien faite et la rentrer, ensuite, de façon formelle.
La donation est un contrat en 2 ou plusieurs personnes. En tant que tel, on peut y mettre les conditions que l'on souhaite. Comme par exemple qui paye les droits, quand le bien ou l'argent sera mis à disposition,...)
Le notaire se limitera à vérifier la forme et percevoir les droits. Je ne sais pas s'il est possible d'éviter le passage par le notaire. Par contre, on garde le choix (comme pour la succession) de (des) expert pour l'évaluation des biens.
Pour fabriquer du savon, on a besoin d’huile mais pour nettoyer l’huile, on utilise du savon!
A mon avis la question principale c'est: comment payer le moins d'impôts possible, de manière légale bien sûr, en cas de succession...
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grumeur a écrit :une info utile: la déclaration de succession peut être rédigée par n'importe qui.
Il y a un site bien fait qui guide celui qui la fait.
Rien n'empêche de la soumettre aux "contributions" pour s'assurer de ce ce qu'elle est bien faite et la rentrer, ensuite, de façon formelle.
La donation est un contrat en 2 ou plusieurs personnes. En tant que tel, on peut y mettre les conditions que l'on souhaite. Comme par exemple qui paye les droits, quand le bien ou l'argent sera mis à disposition,...)
Le notaire se limitera à vérifier la forme et percevoir les droits. Je ne sais pas s'il est possible d'éviter le passage par le notaire. Par contre, on garde le choix (comme pour la succession) de (des) expert pour l'évaluation des biens.
Pour la donation il faut obligatoirement passer par un notaire. C'est la transmission patrimoniale la moins chère actuellement mais il y a des conditions.
La donation peut être réalisée de plusieurs manières :
- par un acte notarié :
- par voie d'un don manuel :
- sous la forme d'une donation indirecte :
Certaines donations sont taxées, d’autres pas.
Tout dépendra :
- Du bien : meuble, immeuble, argent, meubles, bijoux, tableaux,..
- du lien de parenté avec le donataire
- de la région
...
tntuner a écrit : 04 juil. 2024, 09:35
A mon avis la question principale c'est: comment payer le moins d'impôts possible, de manière légale bien sûr, en cas de succession...
C'est là que le choix de l'expert est déterminant !
Pour fabriquer du savon, on a besoin d’huile mais pour nettoyer l’huile, on utilise du savon!
tntuner a écrit : 04 juil. 2024, 09:35
A mon avis la question principale c'est: comment payer le moins d'impôts possible, de manière légale bien sûr, en cas de succession...
tntuner a écrit : 04 juil. 2024, 09:35
A mon avis la question principale c'est: comment payer le moins d'impôts possible, de manière légale bien sûr, en cas de succession...
C'est là que le choix de l'expert est déterminant !
IL n'est pas exceptionnel de voir des différences de plus de 30% entre 2 experts
Pour fabriquer du savon, on a besoin d’huile mais pour nettoyer l’huile, on utilise du savon!
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