Sortie d'indivision - montant

[CrOzEnFoX]

Bonjour,

Je souhaite savoir si vous avez déjà été dans ce cas de figure : concernant une habitation, une personne est copropriétaire à 95%. 5% sont à un membre de la famille.
Ces personnes ont fait ensemble des travaux de rénovation (eux-mêmes, sans appel à des entreprises), il n'y a aucun contrat, c'est de commun accord verbale et chacun possède quelques factures/tickets d'achats de matériaux soit acheté par l'un ou l'autre. Ils vont entamer une procédure de justice, de sortie d'indivision. Est ce que la personne possédant 5% des parts, pourra t-elle légalement, juridiquement, exiger une somme plus élevée que les 5% de la valeur de l'habitation, expertisé actuellement au gout du jour ?

Idéalement est de se renseigner auprès d'un avocat/notaire mais j'aimerais bien connaitre votre avis.

Merci.

[tsom89]

En principe non, la répartition de la valeur d’un bien suit la quote-part détenue 95% - 5%.
Mais si l’un ou l’autre a investi dans des travaux, il peut revendiquer une compensation (recherchez sur le nez « action en remboursement de dépenses à l’indivision »). Mais cela doit être prouvé bien évidemment (même sans contrat, mais il faut des preuves comme des tickets de caisse, etc.), pour avoir une compensation en plus de sa part. Évidemment, les apports des deux parties aux travaux entrent en jeu proportionnellement! Problème, c’est parfois difficile de gérer à l’amiable donc c’est à un juge d’évaluer les apports et la bonne foi des parties !