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Faites-vous partie des 115.000 abonnés à l’IPTV illégal identifiés par les inspecteurs du SPF Économie et par la police ? Si oui, que risquez-vous exactement ? Et si vous n’avez pas (encore) été identifiés, risquez-vous de l’être un jour ? Voilà les questions qui empêchent actuellement des centaines de milliers de Belges de dormir sur leurs deux oreilles. Car ils le savent, regarder des flux piratés (films, séries, chaînes TV, sports, etc.) via un boîtier IPTV est strictement interdit et illégal. Mais c’est si facile, si bon marché (120 € par an environ pour des milliers de chaînes) et ils se sentent si invisibles des autorités, qu’ils en prennent le risque.
Mais voilà. On dirait que le vent tourne. Comme relaté dans nos colonnes ce jeudi, le SPF Économie a réussi à identifier pas moins de 115.000 abonnés à l’IPTV illégal. Ces clients ont été démasqués à l’occasion de perquisitions menées dans des magasins physiques qui vendaient des abonnements IPTV « sous le comptoir ». Lors de ces visites menées dans le cadre de 15 dossiers, les inspecteurs du SPF Économie accompagnés par la police, ont saisi 3.500 décodeurs mais aussi… des fichiers clients. Et c’est via ces fichiers qu’ils ont pu identifier les 115.000 utilisateurs en question (via les adresses IP notamment).
15 dossiers et 115.000 abonnés démasqués
Que vont devenir ces personnes démasquées ? Les parquets concernés par ces quinze dossiers vont devoir leur réserver un sort. Au parquet de Mons, où un dossier (au moins) a été ouvert relatif aux magasins Nab Sat de Wavre et Gosselies (mis sous scellés en février dernier), on se refuse à tout commentaire. Le dossier est à l’instruction et ce n’est visiblement pas le moment de dévoiler ses armes.
Mais il n’y a pas que Mons. On apprend qu’un autre dossier est à l’instruction, au parquet de Liège. Il vise là aussi un revendeur d’abonnements IPTV. Sans doute pas un « petit » revendeur si le parquet a estimé devoir mettre l’affaire à l’instruction. « Je ne m’exprimerai pas sur ce dossier », indique d’emblée le procureur du Roi Damien Leboutte. En revanche, il peut nous dire qu’indépendamment de cela, « plusieurs p.-v. concernant des utilisateurs IPTV sont passés au parquet, section Ecofin ». « Ces p.-v. n’ont pas été laissés sans suite », dit-il. « Le substitut du procureur du Roi Demonceau, responsable de cette division, a eu un contact avec le SPF Économie. Il a été convenu que c’est le SPF Économie qui inflige une amende administrative ».
Une amende de quel montant ? Nous n’avons pas obtenu cette information, on ignore d’ailleurs si une telle amende a déjà été infligée chez nous et si les outils sont prêts. En Italie, l’amende débute à 150 € et peut atteindre les 5.000 € pour les récidivistes. En Belgique, une personne peut toujours contester ce type d’amende, et saisir le tribunal de police pour faire valoir ses arguments. Sans contestation de sa part et si elle ne paie pas, elle s’expose alors à un recouvrement forcé (via huissier, retenue sur remboursement d’impôt, etc.).
Plus grave pour le vendeur
Le parquet de Liège ajoute que ce système d’amende administrative concerne les utilisateurs d’IPTV, mais non les revendeurs d’abonnements. « Ils méritent à mes yeux une plus grosse sanction puisqu’ils tirent profit de la vente de leurs abonnements », déclare Damien Leboutte. « Pour eux, il y aura plutôt une citation devant le tribunal ». Où les peines prévues, pour atteinte au droit de propriété intellectuel/droit d’auteur, vont de 1 à 5 ans de prison et à une amende de 4.000 à 800.000 € (ou jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires). En cas de condamnation, le revendeur aura une inscription à son casier judiciaire, à l’inverse de l’utilisateur qui y échappera. On comprend tout de même que ces dossiers ne sont pas prioritaires par rapport aux violences intrafamiliales ou à la criminalité organisée par exemple, mais que le parquet de Liège ne souhaite pas l’impunité non plus. « Les inspecteurs du SPF Économie font du bon travail, on ne veut pas les démotiver ! Par rapport à l’IPTV illégal, l’idéal serait d’avoir une politique criminelle nationale, au niveau du collège des procureurs généraux, histoire d’avoir une réponse homogène sur l’ensemble du pays. En attendant, ma mission est de poursuivre ».
Et les autres utilisateurs de l’IPTV (en Belgique, on estime leur nombre total à plus de 650.000), qui restent inconnus, doivent-ils craindre d’être à leur tour identifiés ? S’ils passent par des magasins physiques, chez qui on peut retrouver des fichiers clients, il y a un risque. Pour l’abonné, qui passe par un petit revendeur indépendant plus discret, ça semble moins risqué. Mais tout aussi illégal ! Au SPF Économie, on organise certes des inspections dans des magasins mais on concentre surtout les efforts « à la source », en tentant de couper les flux de tous ces contenus piratés. Et nous n’avons entendu aucun parquet dire à sa police qu’elle devait faire la chasse aux abonnés IPTV !
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