Gilbert a écrit : 17 janv. 2026, 16:22
Ça ne concerne que les assujettis à à la tva, vous n'êtes pas surveillés par peepol si vous êtes un particulier
Et donc c'est légitime ? On est sans doute quelques uns à être travailleurs indépendants ici.
Soyons clairs, la facturation électronique pour tracer les transactions pourquoi pas si ça peut permettre de lutter contre la fraude. Je suis nuancé, ça peut avoir de la pertinence et du sens, je ne suis pas obtu ni complotiste.
Mais c'est comme la lutte contre la pedo-pornographie ou le terrorisme et la fin de la confidentialité des conversations, sous des prétextes au demeurant parfaitement légitimes et pour atteindre des objectifs souhaitablesq, on frappe une mouche avec une enclume et on va bien au delà de ce qui relève du principe de proportionnalité inscrit dans le droit belge et européen.
Si on utilise un protocole standardisé européen, on devrait a minima :
- Garantir l'open source et la décentralisation des données ;
- Masquer automatiquement la nature des prestations ou des produits. L'open-source permet de garantir cette confidentialité, et seuls les deux parties (client et fournisseur), avec une clé partagée pourraient accéder au contenu détaillé. Pour le fisc, les montants, quantités et taux TVA suffisent pour les contrôles basiques et les détails descriptifs (intitulés, specs techniques) ne sont pas toujours essentiels et posent des risques inutiles en termes de confidentialité.
- Masquer éventuellement le nom et le numéro de TVA du client en chiffrement P2P également.
On voit bien qu'il y a une violation sans doute du principe de proportionnalité évoqué plus haut et du RGPD, la violation du second étant conditionnée par la violation du premier.
Ajouté après : 2 minutes 19 secondes:
Article 5 du Traité sur l'UE (TEU), qui stipule que "le contenu et la forme de l'action de l'Union n'excèdent pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités".
C'est pourtant clair.
Gilbert 
