Modérateur : Pikachou
Oui.
D'après ce que je sais rien n'a été "masqué" mais je crois qu'il y a un escalier qui empêche de voir l'ampleur de l'infiltration par contre ce serait beaucoup plus visible à la cave, l'acheteur n'a pas fait appel à un expert.solar10 a écrit : 06 déc. 2021, 20:09 vice-caché, vice-caché... Une infiltration, ça laisse des traces.
Si le bonhomme avait les yeux en poche lors de la visite, c'est son problème.
Ton pote avait fait le nécessaire pour "cacher" ce vice aux acheteurs? L'acheteur n'a pas fait venir un expert?
Si je comprends bien, c'est ton ami qui a demandé un devis. Il connaissait donc parfaitement l'ampleur des dégâts, raison de plus pour signaler le problème. Il aura beaucoup de chances si l'acheteur ne réclame rien.dreamman a écrit : 06 déc. 2021, 18:14 Bonsoir, j'ai un ami qui vend sa maison (maison ancienne de 1930, je pense), il a fait appel à une agence immobilier pour vendre son bien, il a eu une offre d'achat (-20.000€ par rapport à l'offre de départ) et l'a accepté, c'est l'agence qui a fait la visite mais celle-ci n'a pas mentionnée qu'il y a une infiltration d'eau sur un mur se situant vers la rue (coût +- 20000 € devis déjà demandé à un entrepreneur), maintenant il s'inquiète que l'acheteur annule la vente (après achat) pour vices cachés, a-t-il raison de s'inquiéter ? Et est-ce que l'agence n'a pas une responsabilité également ? Merci.
"Il a eu une offre d'achat (-20.000€ par rapport à l'offre de départ") : par qui ?dreamman a écrit : 06 déc. 2021, 18:14 Bonsoir, j'ai un ami qui vend sa maison (maison ancienne de 1930, je pense), il a fait appel à une agence immobilier pour vendre son bien, il a eu une offre d'achat (-20.000€ par rapport à l'offre de départ) et l'a accepté, c'est l'agence qui a fait la visite mais celle-ci n'a pas mentionnée qu'il y a une infiltration d'eau sur un mur se situant vers la rue (coût +- 20000 € devis déjà demandé à un entrepreneur), maintenant il s'inquiète que l'acheteur annule la vente (après achat) pour vices cachés, a-t-il raison de s'inquiéter ? Et est-ce que l'agence n'a pas une responsabilité également ? Merci.
Voila des réponses à tes questions.Ce qu’il faut retenir :
Un vice caché est un défaut indétectable durant l’achat du bien immobilier. Il est défini par 3 conditions : l’imperceptibilité, sa gravité et l’antériorité.
Un acheteur ayant identifié des vices cachés dans sa maison ou son appartement nouvellement acquis peut bénéficier d’une garantie vice caché si la procédure judiciaire est introduite dans les plus brefs délais.
Vices cachés pour une maison ou un appartement : quelles sont les sanctions pour le vendeur ?
Le Code civil belge prévoit, dans son article 1644, deux sanctions pour le vendeur d’un bien immobilier en cas de découverte d’un vice caché. Ainsi, l’acheteur a deux options (Cass., 21 novembre 1974, Pas., 1975, I, p.322).
Il peut, d’une part, intenter une action estimatoire, c’est-à-dire garder le bien immobilier et récupérer une partie de son prix.
D’autre part, il peut rendre l’immeuble et le vendeur devra, dans ce cas, lui remettre le prix de vente du bien. C’est l’action rédhibitoire.
sourceIl est conseillé de prévoir dans le contrat de vente immobilier une clause autorisant l’acquéreur à demander au vendeur de réparer tout ou une partie de l’immeuble en cas de dommages causés par des vices cachés. En effet, s’il existe une telle clause dans le contrat, l’acheteur peut demander facilement réparation. Dans le cas contraire, il s’avère difficile de trancher sur l’applicabilité du droit commun relatif aux manquements aux obligations contractuels.
Et comment le vendeur a-t-il su que son agent a oublié de mentionner ce "détail" à 20000€?tntuner a écrit : 07 déc. 2021, 14:02 Donc le vendeur devrait taper sur les doigts de son agent immobilier pour avoir "oublié" d'informer le potentiel acquéreur.
) : ) donc avec très peu de vérification.
C'est pour cela que je posais la question (cfr ici
