Communiqué de presse.
"Le Groupe CANAL+ regrette l’impasse dans laquelle se trouvent les négociations avec le Groupe TF1 après 18 mois de discussions et se voit contraint d’interrompre la diffusion des chaines TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films, LCI et leurs services associés.
Cette décision est le résultat de l’intransigeance du Groupe TF1 qui abuse de sa puissance de marché, et notamment de son canal numéro 1, pour imposer unilatéralement à ses distributeurs, dont le Groupe CANAL+, de payer pour continuer à diffuser ses chaînes disponibles gratuitement sur la TNT et sur Internet. Après avoir accepté cinq prolongations de calendrier, le Groupe CANAL+ refuse de se plier au sixième report imposé par TF1 qui s’apparente à une manœuvre dilatoire plutôt qu’à une réelle intention de trouver un accord. TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI occupent des fréquences nationales relevant du domaine public qui leur ont été octroyées gratuitement.
Par ailleurs, TF1 bénéficie d’avantages réglementaires propres aux chaînes gratuites, dont la possibilité de diffuser en exclusivité des événements sportifs majeurs comme la coupe du monde de football qui doivent être accessibles à tous. Les exigences financières déraisonnables et infondées du Groupe TF1, avec des conditions et un calendrier imposés unilatéralement, vont à l’encontre des intérêts des téléspectateurs qui se voient discriminés en fonction de leur mode de réception et subissent les conséquences de cette situation.
Le Groupe CANAL+ réaffirme son souhait de pouvoir diffuser les chaînes gratuites du Groupe TF1 mais n’entend pas payer pour la diffusion de ces chaînes.
Le Groupe CANAL+ confirme par ailleurs avoir assigné le Groupe TF1 devant le Tribunal de commerce de Paris pour contester ses demandes et rappelle avoir déposé fin septembre 2017 un recours devant le Conseil d’État contre la décision du CSA de renouvellement simplifié de la convention TF1 alors que cette dernière avait annoncé son intention de changer fondamentalement son mode de financement, en exigeant une rémunération de la part de ses distributeurs
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