Est-il vrai que l'installation de panneaux photovoltaïques bénéficierait encore du taux réduit de 6% de TVA (au lieu de 21%) jusque fin 2023 ?
Parce que si c'est exact, et même si le besoin ne s'en fait pas ressentir actuellement (consommation annuelle d'environ 3.000 kWh), je me dis que ça serait un peu bête de passer à côté de ce taux réduit : par exemple, pour une installation de 7.000 € HTVA, ça ferait 7.420 € TVAC 6% contre 8.470 € TVAC 21%, soit une différence de 1.050 € quand même, dans mon exemple.
Car de toute façon, je prévois déjà une consommation supérieure à ma consommation actuelle à l'avenir = quand je passerai à la voiture électrique d'ici 2-3 ans (en principe, pas avant) ; quant au remplacement éventuel de mon chauffage mazout par une pompe à chaleur type air/eau, là je me tâte encore un peu (en peser le pour et le contre avant de me décider).
Faire installer un certain nombre de panneaux en tenant compte de ma consommation actuelle, puis "upgrader" cette installation par l'ajout de panneaux supplémentaires plus tard, ce serait aussi un peu bête car le prix de cet ajout plus tard serait de nouveau avec un taux de 21% TVA ; par contre, installer directement un nombre suffisant de panneaux en pensant à ce que je consommerai plus tard, ne serait-il pas quelque peu pénalisant aussi ? Le tarif prosumer ne risquerait-il pas d''être assez élevé (car en fonction de l'onduleur, je crois) alors que dans un premier temps, je serais encore loin de consommer autant parce que je n'aurais pas encore de voiture électrique ?
Autre question : admettons que je signe un contrat d'installation avant fin 2023 (au taux de 6% TVA) mais que l'installation n'aurait lieu que courant 2024, je suppose que la facture serait bien au montant du contrat signé (donc, même montant et avec même taux de 6% TVA) ?
[edit]
https://www.rtbf.be/article/tva-a-6-pou ... r-10970865
6% de TVA pour l’installation de panneaux solaires, pompes à chaleur et chauffe-eaux solaires
La réduction de la TVA à 6% pour l’installation de panneaux solaires, pompes à chaleur et chauffe-eaux solaires s’appliquera du 1er avril 2022 au 31 décembre 2023. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de l’accord énergétique du gouvernement fédéral.
Elle concerne les habitations nouvelles ou reconstruites après démolition de moins de 10 ans.
Pour les habitations de plus de 10 ans, il existe déjà un taux de TVA réduit pour ces installations.
Comme ma maison date de plus de 10 ans (elle a 32 ans), ce taux de TVA réduit est de combien ? De 6% aussi ?
Abonné Proximus TV depuis décembre 2016 (via transformation ancien abo "téléphone fixe/internet maxi" en "Pack Familus") ; passé ensuite à un pack Flex ; passé en janvier 2025 à un pack Flex XS (suppression TV et ligne fixe)