bonsoir
cela vaut aussi pour la Rai qui coupe ses programmes de droits de diffusion
on pourra regarder une série américaine sur my tf1.fr depuis l'europe à partir du 1/4
A votre avis
Modérateur : pascal28
Source: https://www.droit-technologie.org/actua ... s-perdure/
Malgré le nouveau Règlement, le géo-blocage des contenus numériques perdure
Publié le 08/03/2018 par Maud Cock - 1451 vues
C’est l’histoire du verre à demi-vide ou à demi-plein. Le nouveau règlement européen du 28 février supprimant le géo-blocage laisse de côté les contenus numériques. Votre sœur résidant en France vous vante les mérites de la dernière série disponible sur Canal +? Vous n’y avez pas accès en Belgique ? Pour les contenus numériques, votre frustration durera encore un certain temps.
Elles peuvent paraitre loin les promesses de la Commission européenne quant à l’interdiction programmée du géo-blocage de contenus. Il y a 18 mois, on titrait une de nos actus comme suit : « Le géoblocage des contenus va probablement disparaitre ». En effet, en 2015, avec son ambitieux projet de marché digital unique (Digital Single Market), la Commission promettait que où que vous soyez, quelle que soit la technologie utilisée, un fournisseur ne devrait plus pouvoir bloquer l’accès au contenu en raison de l’endroit où vous vous trouvez.
Le géo-blocage vise toute type de discrimination technique ou contractuelle basée sur la nationalité ou la résidence du consommateur.
Ce géoblocage, les consommateurs le subissent tous les jours dans les offres de biens et de services qui leur sont faites sur Internet, et notamment en matière de contenus en ligne. Les internautes sont redirigés et se voient proposer des produits ou services, prix et/ou modalités différentes en fonction de la localisation de leur adresse IP.
En matière de contenus culturels, le constat est le même. Et la problématique n’est pas simple.
En effet, pour pouvoir offrir un contenu dans toute l’UE, un fournisseur de contenus (Netflix, Spotify etc…) doit en obtenir l’autorisation des titulaires de droits (artistes interprètes, producteurs, auteurs etc..) et plus encore respecter la législation applicable dans l’ensemble des Etats membres. Au-delà de certaines situations ou les titulaires de droits cloisonnement eux-mêmes les marchés par le biais de licences exclusives, ce cloisonnement s’explique notamment par le caractère territorial du droit d’auteur. Malgré de nombreux efforts, la matière n’est pas encore harmonisée. Il est donc parfois plus simple pour un fournisseur de géo-bloquer plutôt que garantir le respect des droits de diffusion dans un nombre important de pays.
Un nouveau règlement …
Ce 2 mars est publié le Règlement (UE) 2018/302 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2018 visant à contrer le blocage géographique injustifié et d’autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant les règlements (CE) n° 2006/2004 et (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE.
… Qui ne s’applique pas aux contenus numériques
Force est de constater qu’avec la version finalement adoptée, on est bien loin de l’objectif annoncé par la Commission.
Comme son titre (pourtant prometteur) l’indique, ce texte a pour objet essentiel d’interdire à un professionnel d’appliquer des conditions générales d’accès aux biens et services qui diffèrent en fonction de la nationalité ou du lieu de résidence/établissement du client.
Si certaines (timides) avancées sont bel et bien là en matière d’e-commerce pour des produits plus traditionnels (voyez notre récente news), certains des enjeux principaux ne sont pas rencontrés, et en matière de contenus numériques plus particulièrement.
L’article 4.1 b) du règlement exclut en effet de son application les « services dont la principale caractéristique est de fournir un accès à des œuvres protégées par le droit d’auteur ou d’autres objets protégés ou de permettre leur utilisation, y compris la vente sous une forme immatérielle des œuvres protégées par le droit d’auteur ou des objets protégés ».
Sont donc exclus les contenus culturels : vidéo, musique, ebooks, etc…
Les fournisseurs de contenus pourront ainsi bel et bien continuer à différencier leurs offres et catalogues en fonction de la localisation du consommateur.
La portabilité des contenus
Une avancée tout de même : dans un autre règlement relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur, l’Europe impose toutefois aux fournisseurs de contenus en ligne d’offrir à leurs abonnés temporairement présents dans un autre Etat membre ( en vacances, voyages d’affaires etc…) d’accéder à et d’utiliser leur service de contenu en ligne comme si il était resté dans son Etat de résidence.
Une nouvelle actu sera consacrée prochainement à ce règlement qui entrera en vigueur le 20 mars prochain.
Une lueur d’espoir ?
La frustration de la Commission elle-même se devine à la simple lecture du règlement. Ce sont les Etats qui n’ont pas voulu aller au bout de la logique. Le texte prévoit une déclaration de la Commission et une « clause de réexamen » imposant une évaluation de la question du géo-blocage des contenus en ligne au plus tard dans 2 ans (23 mars 2020) et puis tous les 5 ans. La Commission pèsera de tout son poids pour finaliser l’édifice.
Un autre espoir vient du projet de simplification des règles applicables en cas de diffusion de contenus en ligne avec la proposition du Parlement européen et du conseil établissant des règles sur l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines diffusions en ligne d’organismes de radiodiffusion et retransmissions d’émissions de télévision et de radio, qui a vocation à , comme en matière de câble et de satellite, permettre l’application d’une loi unique (la loi du pays d’origine) à l’exclusion de l’ensemble des lois des pays de réception des diffusions.
En savoir plus :
https://www.droit-technologie.org/actua ... -internet/)
Règlement (UE) 2018/302 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2018 visant à contrer le blocage géographique injustifié (en annexe).
Règlement (UE) 2017/1128 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne (en annexe).
Proposition de Règlement établissant des règles sur l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines diffusions en ligne d’organismes de radiodiffusion et retransmissions d’émissions de télévision et de radio.
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Netflix, Disney+, Molotov et d'autres apps gratuites Bonsoir Laurentw,laurentw a écrit : 16 mars 2018, 18:52 bonsoir
cela vaut aussi pour la Rai qui coupe ses programmes de droits de diffusion
on pourra regarder une série américaine sur my tf1.fr depuis l'europe à partir du 1/4
A votre avis
Hum, je ne suis pas certain de ce que tu avances.tompouce a écrit : 16 mars 2018, 23:13
Bonsoir Laurentw,
Il me semble que ce n'est pas la RAI qui coupe ses programmes; c'est le fournisseur belge qui le fait à sa place.. parfois, la coupure persiste sur le câble après l'événement sportif alors tout est en clair à la base de la liaison. Demande aux personnes qui ont le câble et Tivusat, tu verras leurs réponses !
Non, c'est écrit dans l'article.popol_the_man a écrit : 17 mars 2018, 16:52 et donc au final,
a partir du 1er Avril, ca sera possible de regarder les autres chaines européennes ainsi que leur replay depuis le net sans VPN ou pas ?
Il y a un moment où il faut arrêter de se faire des films. Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple. La RAI est sur hot bird dans une norme connues de tous depuis les années 90, crois-tu vraiment que Proximus va se casser la tête à changer de source et changer son matériel de réception quand du matériel installé depuis des années fait le travail ? Il suffit de voir l'affaire LCI : alors qu'il y avait une meilleure source, Proximus a attendu d'être le bec dans l'eau avec le cryptage de Canal + pour faire le nécessaire et chercher une autre source (qui procure un meilleur résultat)tompouce a écrit : 18 mars 2018, 22:15 maintenant, l'opérateur belge ajoute un panneau; à tort et à travers, en ne tenant plus compte de la durée de l'évènement. Ce qui n'est donc plus du ressort du signal italien d'origine. D'un autre côté, je ne suis pas certain que le signal Hotbird soit toujours la source de la télédistribution; je dirai plûtôt que c'est le 5°W avec toutes les chaînes publiques et privées italiennes reprises en MIS (spécialement à destination des têtes de réseau)..
Tu idéalises beaucoup trop l'activité... :DJe ne peux croire, à la gestion humaine hasardeuse comme tu l'expliques. Un signal numérique crypté, c'est une image noire donc c'est assez facile d'y adjoindre un panneau informatif qui doit disparaître dès que l'image d'origine est revenue.. (il suffit d'insérer un signal comme, à l'époque, style PDC showview).. car, si réellement, c'est une question de droit et donc d'argent, la gestion doit rester un temps soit peu sérieuse sinon l'ayant-droit pourrait réclamer des dommages et intérêts !! (idem sur l'émission suivante coupée par l'opérateur)
Ca peut arriver. Mais ne faut par faire d'une généralité un épi-phénomène. Et ces cas évènementiels d'occultation ponctuelle d'une chaine ne se passent pas qu'en Belgique.Il y a quelques années, sur la TVE, un match programmé des diables rouges contre l'Espagne; sur le câble, le signal a été volontairement coupé pour préserver la RTBF alors que sur le sat, le match était diffusé en clair.. Cela s'appelle de la censure, alors que ce que l'on appelle la TSF, télévision sans frontière est normalement d'application (traité européen) depuis 30 ans.
Euh, quand on sait que le sport est un contenu sensible et que la RAI crypte régulièrement son signal par satellite pour des raisons de droits, il me semble plus logique d'imaginer que la RAI n'a pas les droits pour diffuser ces contenus hors d'Italie que d'imaginer un vilain complot de la part de VOO.Maintenant, c'est tout de même curieux que les évènements sportifs passants sur la Rai 2 principalement, se retrouvent soi-disant en exclusivité sur les chaînes VOO sport. (option payante supplémentaire au bouquet de base, dois-je le rappeler) ! C'est tellement facile de faire ce que l'on veut lorsque l'on détient les clés du pouvoir (politique et technique)) !
C'est probablement tout bêtement géré au cas par cas. Un équipement qui n'est pas piloté avec la carte pour la RAI et un équipement avec de quoi accéder à Médiaset.tompouce a écrit : 19 mars 2018, 15:35 Bonjour Pascal28,
Juste une question..puisque tu connais bien les chaînes de Proximus TV (moi, je ne suis pas chez eux); peux-tu m'expliquer comment ils font pour diffuser en clair la chaîne italienne Mediaset qui n'est pas en clair sur Hotbird?? Ils doivent donc, selon ton raisonnement, avoir un décodeur en Nagravision de chez Tivusat.. donc, s'ils ont un déco Tivusat, ils ont, en permanence aussi le signal des RAI en clair, non? alors comment se fait-il que le signal soit crypté, lors de certains évènements, quand même puisqu'il s'agit d'un déco officiel??
Absolument. Après, c'est vrai que je n'ai pas été vérifié quelle pouvait-être la chaine exacte de diffusion. Mais c'est bien pour cela que je disais que le cas de cette chaîne n'était pas le même que les 3 RAI.tntuner a écrit : 20 mars 2018, 16:02 Quelques précisions.
Tout d'abord, Mediaset Italia ne fait pas partie du bouquet italien TivuSat (pendant italien de TNTsat et Fransat). Cette chaine n'est d'ailleurs pas distribuée via le satellite Hotbird. Il s'agit d'une chaine internationale à destination des distributeurs étrangers à l'Italie. En d'autres terme, cette chaine n'est pas recavable en Italie et n'est destinée qu'aux Italiens résidant à l'étranger. C'est la raison pour laquelle aucun programme n'est occulté.
Pour être tout-à-fait précis, Mediaset Italia est cryptée sur le sat mais décodée par les divers distributeurs à travers le monde.
Là aussi, c'est pour cela que j'écrivais qu'un cas de cryptage qui déborde n'allait pas contrarier grand monde auprès du public visé en Italie.Pour revenir au cryptage de la Rai, oui, c'est la Rai elle-même qui crypte son signal sur Hotbird lorsqu'elle ne détient pas les droits de diffusions en dehors du territoire italien.
En Italie, ces programmes sont diffusés en clair et gratuitement sur la TNT locale et l'IPTV. Et ceux qui ne sont pas bien couverts par la TNT ont la possibilité de s'équiper du matériel TivuSat. Dans tous les cas, ils verront 100% de la programmation.
Je ne connaissais pas les modalités exactes. C'est finalement encore plus simple que je ne le pensais pour les expatriés. Merci pour ces précisions.tntuner a écrit : 20 mars 2018, 16:02 Enfin, TivuSat est également accessible aux italiens qui habitent hors d'Italie et qui sont couverts par le signal de Hotbird (toute l'Europe, le Maghreb, le Moyen-Orient, et une partie de l'Asie) si ceux-ci possèdent un "code fiscal" et sont enregistrés officiellements dans une commune de la péninsule. Pas besoin donc de bidouiller quoi que ce soit avec un membre de la famille resté au pays.
D'où l’intérêt de reprendre le signal de Hotbird vu que le tri est déjà fait entre ce qui peut être diffusé hors d'Italie ou pas.tntuner a écrit : 20 mars 2018, 16:02 Et bien entendu, l'accès à TivuSat n'est pas autorisée aux distributeurs étrangers (chez nous Proximus, Voo, etc).
Bonsoir,pascal28 a écrit : 20 mars 2018, 19:19Absolument. Après, c'est vrai que je n'ai pas été vérifié quelle pouvait-être la chaine exacte de diffusion. Mais c'est bien pour cela que je disais que le cas de cette chaîne n'était pas le même que les 3 RAI.tntuner a écrit : 20 mars 2018, 16:02 Quelques précisions.
Tout d'abord, Mediaset Italia ne fait pas partie du bouquet italien TivuSat (pendant italien de TNTsat et Fransat). Cette chaine n'est d'ailleurs pas distribuée via le satellite Hotbird. Il s'agit d'une chaine internationale à destination des distributeurs étrangers à l'Italie. En d'autres terme, cette chaine n'est pas recavable en Italie et n'est destinée qu'aux Italiens résidant à l'étranger. C'est la raison pour laquelle aucun programme n'est occulté.
Pour être tout-à-fait précis, Mediaset Italia est cryptée sur le sat mais décodée par les divers distributeurs à travers le monde.
Mais je ne me sens pas contre dit du tout.tompouce a écrit : 20 mars 2018, 19:50
Bonsoir,
Désolé de vous contredire tous les 2 mais Mediaset est bien présente dans le bouquet Tivusat, donc cryptée !! Par contre, contrairement à ce que tntuner affirme, elle est dispo en clair sur le 5°W pour les têtes de réseau comme je l'ai expliqué précédemment..
). Pour ma part, j'ai apporté mes éléments pour avancer que la RAI est reprise par Hot Bird et que les occultations sont pilotées directement à la source depuis la RAI (ou Tivù). De ton coté, tu penses que c'est repris par le signal en clair du 5°W et que Proximus et Voo se cassent à tête à occulter les programmes. Je crois qu'on a fait le tour du sujet. Et chacun pourra juger des arguments des uns et des autres. Donc pour ma part, sauf en cas de nouveaux éléments (où si je suis directement interpellé), j'en reste là pour ce sujet.