Tarification spécifique pour les motor-homes.
Message posté… : 08 avr. 2023, 21:02
Rappel : la cruche (ancien MR devenu éwarés) avait décidé de supprimer la taxe utilitaire pour les particuliers en janvier 2022
Le hic est que dans les utilitaires se trouvaient également tout ce qui est "motor-homes". Quelle ne fut pas la surprise des utilisateurs de motor-home en recevant leur facture 2022 passer d'une centaine d'euros à 10x plus... Car pour la cruche, un motor-home n'est pas un utilitaire mais des automobiles puissantes.
Sauf que : Ce n'est plus la cruche ministre du budget mais bien Adrien Dolimont et pour lui il serait dès lors "totalement discriminatoire et inéquitable de prévoir une mesure spécifique pour un type d’utilitaire, sachant que la condition imposée par le décret du 22 décembre 2021 ne fait aucune différentiation selon le type d’utilitaire, mais bien en fonction de l’utilisation que l’on en fait."
"Revenir spécifiquement sur une catégorie d’utilitaires entraînera immédiatement une discrimination non justifiable, ni juridiquement, ni éthiquement", a enfin insisté le ministre sans pour autant convaincre le chef de groupe des Engagés qui a à nouveau plaidé pour un retour au système antérieur.
Tout cela pour dire que : Le 22 mars 2023, le Parlement wallon a décidé d’octroyer une tarification spécifique pour les motor-homes rentrant dans la catégorie des voitures, voitures mixtes, minibus et motocyclettes, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.
Le hic est que dans les utilitaires se trouvaient également tout ce qui est "motor-homes". Quelle ne fut pas la surprise des utilisateurs de motor-home en recevant leur facture 2022 passer d'une centaine d'euros à 10x plus... Car pour la cruche, un motor-home n'est pas un utilitaire mais des automobiles puissantes.
Sauf que : Ce n'est plus la cruche ministre du budget mais bien Adrien Dolimont et pour lui il serait dès lors "totalement discriminatoire et inéquitable de prévoir une mesure spécifique pour un type d’utilitaire, sachant que la condition imposée par le décret du 22 décembre 2021 ne fait aucune différentiation selon le type d’utilitaire, mais bien en fonction de l’utilisation que l’on en fait."
"Revenir spécifiquement sur une catégorie d’utilitaires entraînera immédiatement une discrimination non justifiable, ni juridiquement, ni éthiquement", a enfin insisté le ministre sans pour autant convaincre le chef de groupe des Engagés qui a à nouveau plaidé pour un retour au système antérieur.
Tout cela pour dire que : Le 22 mars 2023, le Parlement wallon a décidé d’octroyer une tarification spécifique pour les motor-homes rentrant dans la catégorie des voitures, voitures mixtes, minibus et motocyclettes, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.