Thibault Ferreira et Wilfrid Duval, les deux Toulousains fondateurs du site Zone Téléchargement, ont été condamnés à 18 mois de prison dont 12 mois avec sursis, et 50 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Toulouse.
Les deux hommes avaient lancé la plateforme de téléchargements en 2012, qui redirigeait gratuitement (mais de manière illégale) vers des contenus. La justice aura mis près de 10 ans à trancher.
Prison avec sursis pour les inventeurs de Zone Téléchargement
Au total, le site de téléchargement illégal leur aura rapporté plus de 600 000 euros (chacun) entre 2014 et 2016. Ils ont été jugés le 13 mars 2023, à Toulouse, après une enquête qui aura débuté en 2014 par la gendarmerie et le centre de lutte contre les criminalités numériques. Elles avaient été alertées par une plainte conjointe de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa) et de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem).
Les deux hommes auront fini par être interpellés en 2016. À l’époque, la Gendarmerie avait saisi deux véhicules de luxe, des biens immobiliers ainsi que des liquidités, soit environ 400 000 euros d’avoirs. De l’argent, il y en avait également à l’étranger via des comptes off-shore à Malte, Chypre et Belize. Le manque à gagner pour les ayants-droits avait été estimé à 75 millions d’euros.
Le couple Zone-Téléchargement DL Protect était très rentable avec 3,7 millions de visiteurs par mois (hors mobile) depuis la France et 30 % en plus depuis l’étranger. Fin 2016, les deux hommes avaient été mis en examen pour contrefaçon, blanchiment aggravé et travail dissimulé en bande organisée, puis incarcérés pendant trois mois. De fait, les deux hommes n’iront pas en prison aujourd’hui, puisqu’ils ont déjà effectué une partie de cette peine en 2017
L’avocat des deux toulousains, Maître Simon Cohen, aura dénoncé « une question juridique qui n’a pas été tranchée depuis le début de l’instruction ». Pour lui, on a « condamné le lien, mais pas la banque de données elle-même, alors qu’ils sont étrangers à la banque de données ». Il ajoute qu’ils « sont passés pour les inventeurs et initiateurs d’un système de fraude. Ils ont bénéficié des failles du système : est ce répréhensible ? Pénaliser l’intelligence est une erreur ». La défense à 10 jours pour faire appel.
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