Mackguil a écrit : 30 mai 2025, 19:07
Ce n'est pas contraire au préconisesation de l'Europe concernant l'utilisation des IBAN ??
Réponse de DIGI :
Malheureusement, nous ne pouvons pas accepter l’IBAN LT***
À l’heure actuelle, notre système ne permet l’enregistrement que d’IBAN belges pour les domiciliations.
Ma réponse :
Merci pour votre réponse.
Pouvez-vous m’indiquer à partir de quand cela sera possible? En effet, l’article 3 du règlement de l’Union Européenne n°260/2012 prévoit que les prélèvements doivent être acceptés, par les créanciers, vers et depuis tous les comptes de la zone SEPA, sans discrimination.
En attendant, vous pouvez laissé active la domiciliation sur mon compte BE.
Réponse de DIGI :
Nous comprenons bien votre demande et pouvons vous confirmer que cette possibilité sera disponible prochainement. Toutefois, la date exacte de mise en œuvre n’est pas encore connue à ce stade.
C'est une réponse un peu bateau mais bon ... D'habitude je n'aurais même pas insisté en sortant le règlement européen ... mais pour une fois zut !