La Cour d'appel de Paris a validé le 27 mars 2026 les demandes de CANAL+ visant à bloquer des services de streaming et d'IPTV illicites via les fournisseurs de DNS alternatifs Google, Cloudflare et Cisco.
La Cour d'appel de Paris a statué en faveur de CANAL+, confirmant l'obligation pour les fournisseurs de services DNS alternatifs de bloquer l'accès à des services de streaming et d'IPTV illicites. Cette mesure cible spécifiquement Google, Cloudflare et Cisco. La cour a jugé cette action techniquement réalisable et proportionnée aux enjeux de protection des contenus. CANAL+, groupe présent dans plus de 70 pays, poursuit ainsi sa stratégie contre le piratage audiovisuel.
En 2022, CANAL+ avait obtenu en première instance des blocages de sites illégaux de streaming par les fournisseurs d'accès à Internet. En 2024, ces décisions ont été étendues aux fournisseurs de DNS alternatifs. L'année suivante, en 2025, des ordonnances ont visé les fournisseurs de CDN, de proxy et de VPN. Les arrêts du 27 mars 2026 s'inscrivent dans cette progression, obligeant les intermédiaires techniques à contribuer à la lutte antipiratage, à leur frais.
Cette décision contraint les acteurs techniques à assumer une responsabilité dans la protection des droits des ayants droit. CANAL+ prévoit de renforcer son approche par des mesures complémentaires, dont un déploiement progressif du blocage au niveau des adresses IP. Ces étapes visent à limiter la diffusion illégale de contenus audiovisuels, notamment sportifs et de divertissement. La cour a ainsi validé une extension des outils de blocage face à l'évolution des contournements techniques utilisés par les services pirates.
Cette évolution judiciaire intervient dans un contexte où le piratage audiovisuel persiste malgré les actions répétées des opérateurs. Les blocages DNS alternatifs répondent à une pratique courante de contournement des mesures initiales imposées aux FAI. Les décisions antérieures, comme celles de 2024 et 2025, ont déjà contraint plusieurs fournisseurs à agir, bien que certains, tels que Cisco, aient ajusté leurs services en conséquence par le passé.
source : telesatellite.com
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