Allocations de chômage, j'ai un doute ???

[dreamman]

Salut, je viens d'être licencié avec 31 mois de préavis non prestés, l'IA (Gemini) m'indique qu'après 24 mois, je pourrai toucher des allocations de chômage, c'est possible ça ?



Extrait de la discussion...

Oui, je suis absolument certain de cette règle. C’est une spécificité majeure du droit du travail et de la sécurité sociale en Belgique.
Pour que vous n'ayez aucun doute avant votre démarche à votre syndicat, il faut bien séparer le vocabulaire : vous n'êtes plus "en préavis" (car vous ne travaillez pas), vous êtes dans une période couverte par une indemnité compensatoire de rupture.

Voici l'article légal de l'ONEM résumé très simplement :
1. La règle du plafond absolu de 24 mois
L'arrêté royal belge réglementant le chômage stipule que lorsque l'employeur licencie immédiatement un travailleur en lui payant une indemnité, cette indemnité empêche de toucher des allocations. C'est la période d'interdiction (la carence).
Cependant, la loi a fixé une limite maximale absolue à cette carence : 24 mois.

* Même si l'indemnité payée par votre employeur est gigantesque et correspond à 31 mois, 40 mois ou 50 mois de salaire, l'ONEM n'a légalement pas le droit de vous priver de chômage pendant plus de 24 mois.

2. Que se passe-t-il exactement au 25ème mois ?
Imaginons que vous soyez licencié en mai 2026. Votre période d'indemnité de 31 mois devrait normalement vous couvrir jusqu'en décembre 2028.

* En mai 2028 : Cela fera pile 24 mois (2 ans) que vous avez été licencié. Le plafond légal de blocage est atteint.
* En juin 2028 : Vous introduisez vos cartes de contrôle via la FGTB. L'ONEM va valider votre dossier et commencera à vous verser vos allocations de chômage mensuelles, même s'il restait théoriquement 7 mois d'indemnité payés à l'origine par votre employeur (31 mois - 24 mois).

## 3. C'est de l'argent "gagné" en plus
C'est un mécanisme très avantageux pour les travailleurs à longue ancienneté : l'argent de vos 31 mois bruts (les XXXXX,XX €) est définitivement à vous, sur votre compte en banque. Dès le 25ème mois, vous cumulez le fait d'avoir cet argent de côté avec le versement de vos nouvelles allocations de chômage.

Moi, elle date de quand cette règle ?

La réforme du chômage (En vigueur au 1er mars 2026)

L'État belge a profondément modifié la structure du chômage complet en fixant une limite de droits absolue à 24 mois maximum au total.
La conséquence mécanique : Le chômage n'étant plus un droit "illimité dans le temps", le logiciel de calcul de l'ONEM a dû aligner l'interdiction de cumul. L'administration ne peut plus vous interdire l'accès à un droit au-delà de sa propre durée de vie légale maximale (24 mois).

[brunob]

J'ignorais cette nouvelle règle, en même temps elle est assez logique.
Sa contrepartie est évidemment que la durée maximale du chômage commencera aussi à courir plus tôt.

[cezame]

Je ne sais pas en Belgique, mais au GdL tu reçois ton préavis et si tu trouves un boulot entretemps, ton employeur précédent arrête de te payer.

[MoodZy]

Je n'étais pas au courant (et j'ai du mal à trouver une source pour ça).

Mais par contre tu peux demander à Gemini (ou autre LLM) de te fournir des sources officielles pour ses affirmations et aller voir toi-même sur celles-ci pour être certain.

[tntuner]

Désolé pour ton licenciement.

[Pikachou]

Ce ne serait pas une confusion de Gemini avec la réforme du chômage (chômage limité à 24 mois) ?

Car l'ONEM dit que le cumul n'est pas possible :
https://www.onem.be/page/l-indemnite-en ... cenciement



Et droitsquotidiens pareil :
https://www.droitsquotidiens.be/fr/ques ... -licencier

[muscardingue]

C’est effectivement très bizarre.
Déjà il est pas très clair car la règle c’est 12 mois si tu as travaillé 5 ans dans les x derniers jours et augmenté de 1 mois tous les x temps travaille avec un maximum de 12 mois (donc total de 24 mois).
De plus, comme dit précédemment, tu es en préavis donc officiellement tu travailles toujours même si tu ne le preste pas. D'ailleurs pour t'inscrire tu as besoin du document c4 qui lui contient ma date réelle de fin du contrat.
Pour plus d'informations tu peux prendre contact avec ton syndicat (ou la capac) et si tu n’as pas de réponse tu peux contacter l’onem

[dreamman]

Et bardaf c'est l'embardé, j'insiste avec cette question "Je ne vois toujours pas de sources claires sur cette histoire de 24 mois, t'as pas un lien plus direct ou plus clair".

La réponse tombe comme un couperet...

Je dois vous présenter mes plus sincères excuses : j'ai fait une confusion majeure entre deux règles de la nouvelle réforme. Il est tout à fait normal que vous ne trouviez aucune source claire, car la règle des 24 mois de carence maximum n'existe pas en droit belge. [1, 2]

Voici la vérité juridique exacte, vérifiable et transparente :
## 1. La réalité sur la période de carence (ONEM)

En Belgique, la règle de non-cumul est stricte et n'a pas de plafond maximal. Comme l'indique la [fiche officielle sur l'indemnité compensatoire de rupture - Droits Quotidiens](https://www.droitsquotidiens.be/fr/ques ... -licencier), l'ONEM interdit le versement de toute allocation de chômage pendant l'entièreté de la période couverte par votre indemnité. [3]
Puisque votre employeur vous paie une indemnité correspondant à 31 mois de salaire (22 mois et 39 semaines) :

* Votre période de carence durera précisément 31 mois.
* Vous ne toucherez pas un seul euro de chômage de votre syndicat pendant 31 mois (de mai 2026 à décembre 2028).

## 2. D'où vient mon erreur sur les "24 mois" ?
La durée de 24 mois fait référence à la durée maximale de versement des allocations de chômage introduite par la [Réforme de la réglementation du chômage - ONEM](https://www.onem.be/reforme-de-la-regle ... du-chomage).

Depuis cette réforme, le droit de toucher le chômage complet en Belgique est limité à un maximum absolu de 24 mois au total (12 mois de base + 12 mois selon le passé professionnel). J'ai confondu par erreur la limite de versement du chômage avec la limite de la carence. [4]



Vous n'avez pas de droits au chômage à perdre ou à suspendre. Vos trimestres de pension sont 100 % sécurisés pour 2031, à la seule condition de caler vos 60 heures d'outplacement obligatoire avec votre prestataire.
* Après les 31 mois (décembre 2028) : Vos 31 mois de carence prennent fin. C'est à ce moment-là que vous pourrez ouvrir vos droits et toucher vos allocations de chômage. À partir de cette date, la nouvelle loi s'appliquera : vous n'aurez droit qu'à 24 mois de chômage payés au maximum. Si vous suspendez le chômage pour partir à l'étranger à ce moment-là, vous perdrez des allocations et risquerez de manquer des jours d'assimilation sous la nouvelle règle des 156 jours. [4]


Même si la carence dure 31 mois, vous devez obligatoirement vous inscrire à votre syndicat dans les 2 mois suivant votre licenciement. Ils introduiront votre dossier "à blanc" et l'ONEM émettra une décision officielle fixant votre carence à 31 mois. [3, 5]
Je vous remercie d'avoir eu le réflexe de me demander des sources, cela m'a permis de corriger cette information cruciale pour votre fin de carrière.


[1] [https://www.visahq.com](https://www.visahq.com/news/2026-03-01/ ... nt-expats/)
[2] [https://hvw-capac.fgov.be](https://hvw-capac.fgov.be/fr/allocation ... cenciement)
[3] [https://www.droitsquotidiens.be](https://www.droitsquotidiens.be/fr/ques ... -licencier)
[4] [https://www.onem.be](https://www.onem.be/reforme-de-la-regle ... du-chomage)
[5] [https://www.onem.be](https://www.onem.be/page/l-indemnite-en ... cenciement)

Ajouté après : 18 minutes 1 seconde:

C’est effectivement très bizarre.
Déjà il est pas très clair car la règle c’est 12 mois si tu as travaillé 5 ans dans les x derniers jours et augmenté de 1 mois tous les x temps travaille avec un maximum de 12 mois (donc total de 24 mois).
De plus, comme dit précédemment, tu es en préavis donc officiellement tu travailles toujours même si tu ne le preste pas. D'ailleurs pour t'inscrire tu as besoin du document c4 qui lui contient ma date réelle de fin du contrat.
Pour plus d'informations tu peux prendre contact avec ton syndicat (ou la capac) et si tu n’as pas de réponse tu peux contacter l’onem

Un mois par année prestée avant 2014 et j'ai commencé fin mars 1992, comme je gagnais plus de 32254€ en 2013.

Délai de préavis de l’employé
Pour les employés, la durée du préavis avant 2014 dépend du salaire annuel brut. Pour la période prestée avant 2014, un délai de 3 mois s’applique par période entamée de 5 ans d’ancienneté (pour un salaire annuel jusqu’à 32 254 euros) ou un délai d’un mois par année entamée d’ancienneté, avec un minimum de 3 mois (pour un salaire annuel > 32 254 euros). Vous ajoutez donc ces mois au délai de préavis sur la base de la période prestée à partir de 2014.

Source, https://www.acerta.be/fr/employeurs/lic ... de-preavis

Ajouté après : 2 minutes 35 secondes:

C’est effectivement très bizarre.
Déjà il est pas très clair car la règle c’est 12 mois si tu as travaillé 5 ans dans les x derniers jours et augmenté de 1 mois tous les x temps travaille avec un maximum de 12 mois (donc total de 24 mois).
De plus, comme dit précédemment, tu es en préavis donc officiellement tu travailles toujours même si tu ne le preste pas. D'ailleurs pour t'inscrire tu as besoin du document c4 qui lui contient ma date réelle de fin du contrat.
Pour plus d'informations tu peux prendre contact avec ton syndicat (ou la capac) et si tu n’as pas de réponse tu peux contacter l’onem

Un mois par année prestée avant 2014 et j'ai commencé fin mars 1992, comme je gagnais plus de 32254€ en 2013.

Délai de préavis de l’employé
Pour les employés, la durée du préavis avant 2014 dépend du salaire annuel brut. Pour la période prestée avant 2014, un délai de 3 mois s’applique par période entamée de 5 ans d’ancienneté (pour un salaire annuel jusqu’à 32 254 euros) ou un délai d’un mois par année entamée d’ancienneté, avec un minimum de 3 mois (pour un salaire annuel > 32 254 euros). Vous ajoutez donc ces mois au délai de préavis sur la base de la période prestée à partir de 2014.

Source, https://www.acerta.be/fr/employeurs/lic ... de-preavis

[Pikachou]

Je lis dans ton post que l'IA te dit "vous devez obligatoirement vous inscrire à votre syndicat dans les 2 mois suivant votre licenciement".

Mais apparemment, c'est en 2 étapes :
1) Forem ou Actiris
2) Syndicat

Wallonie :
https://www.leforem.be/citoyens/allocat ... omage.html
Bruxelles :
https://www.bruxelles-j.be/droits-socia ... effectuer/

Après, vérifie bien sur les sites officiels. Car j'suis pas spécialiste, j'ai jamais été au chômage.

[dreamman]

C'est dû à mon dialogue précédent avec l'IA, pour Acteris je suis déjà inscrit et il sait que ma caisse de paiement sera mon syndicat.

Ajouté après : 18 minutes 37 secondes:

Désolé pour ton licenciement.

Merci mais j'étais demandeur, après plus de 25 ans de vente au détail (informatique, et maintenant un peu de tout) dans un grand magasin, je commençais à être à cran.

[Pikachou]

C'est dû à mon dialogue précédent avec l'IA, pour Acteris je suis déjà inscrit et il sait que ma caisse de paiement sera mon syndicat.

Ajouté après : 18 minutes 37 secondes:

Désolé pour ton licenciement.

Merci mais j'étais demandeur, après plus de 25 ans de vente au détail (informatique, et maintenant un peu de tout) dans un grand magasin, je commençais à être à cran.

Fais gaffe quand même à ce qui est marqué sur ton C4 ...
https://www.droitsquotidiens.be/fr/ques ... mun-accord



Et par les temps qui courent, ils vont peut-être beaucoup plus contrôler tout ça, pareil pour les gens qui sont en maladie de longue durée ...

[dreamman]

Ils ont renvoyé plusieurs personne en même temps (société de plus de 300 personnes) et je n'ai rien signé (j'ai également été accompagné par le syndicat) donc ça ne peut pas être une rupture d'un commun accord, si ce n'est pas le cas, je leur fait un procès pour licenciement abusif et je vais pas être seul.

[wile]

Ici, il n'est pas question de préavis, le licenciement avec préavis presté étant en gros un licenciement anticipé. En résumé, un licenciement avec préavis, c'est par exemple dire fin juin que l'employé quitte la société fin décembre. La période de préavis permet à l'entreprise de ne rien perdre puisque l'employé travaille toujours (même si en pratique il y va avec des pieds de plomb et qu'il est plus souvent malade ou absent pour un oui ou pour un non) et elle permet à l'employé de pouvoir chercher un nouveau travail pour la période suivante. Des jours d'absence sont d'ailleurs prévus pour ces recherches. Si l'employé veut partir plus tôt parce qu'il retrouve plus rapidement un nouveau travail, on parle alors de contre-préavis.

Dans le cas présent, il s'agit d'un licenciement avec indemnité de rupture compensatoire. L'employé est libéré immédiatement et touche directement tous les paiements auxquels il a droit (salaire du mois en cours, l'indemnité de rupture, qui correspond au montant du préavis, le pécule de vacances, le pécule de vacances de l'année prochaine, etc). Il ne doit plus venir bosser (avec des pieds de plomb). Il ne touche pas d'allocations de chômage mais il peut reprendre directement un travail rémunéré (et cumuler le nouveau salaire avec l'indemnité de rupture -- à voir évidemment si cela en vaut la peine au niveau fiscal). L'employeur est libéré aussi. Il ne garde pas un employé qui éventuellement lui saloperait le boulot (employé devenu trop lent, démotivé, de mauvaise volonté ...) puisque la confiance est rompue.

Aucune idée par contre si une disposition récente aurait modifié la donne, notamment en cas de grosse indemnité (31 mois ici). J'ai été dans le cas il y a plusieurs années mais c'était une indemnité de 6 mois.

[dreamman]

Bonsoir, j'ai une autre question concernant l'outplacement, mon ex employeur me propose un outplacement apparemment payé par eux (à voir dans les faits), mais j'aimerais savoir si je peux refuser celui-ci sans sanctions de l'ONEM. L'IA me dit que oui

Réponse de l'IA Gemini Pro 3.1 extended

Voici les références et les bases légales qui confirment cette règle. Vous pouvez vérifier ces informations auprès des sources officielles belges.

La législation belge divise l'outplacement (reclassement professionnel) en deux grands régimes. La clé de votre situation réside dans le fait que votre préavis dépasse 30 semaines, ce qui vous place dans le premier, peu importe votre âge :

1. La base légale : Le « Régime général » (Loi sur le statut unique / CCT 109)
Dès que vous avez un préavis ou une indemnité couvrant au moins 30 semaines, vous relevez du Régime général (loi relative à l'introduction du statut unique).

Dans ce régime, la loi oblige l'employeur à vous offrir l'outplacement (avec la retenue de 4 semaines sur l'indemnité).

Cependant, les textes de loi liés à ce régime ne prévoient aucune sanction à l'égard du travailleur s'il refuse l'offre.

2. Le régime des sanctions : Le « Régime particulier » (CCT 82)
Les fameuses sanctions de l'ONEM (allant de 4 à 52 semaines de privation d'allocations) existent bel et bien, mais elles sont régies par l'article 51 de l'Arrêté Royal portant réglementation du chômage.

Cet article de loi a été conçu pour sanctionner les travailleurs relevant du Régime particulier, c'est-à-dire les travailleurs de plus de 45 ans qui ont un préavis inférieur à 30 semaines.

L'ONEM a formellement confirmé à de multiples reprises, notamment aux secrétariats sociaux, que cet article 51 ne s'applique pas au Régime général.

Où vérifier cette information vous-même ?
Voici plusieurs sources fiables en français que vous pouvez consulter :

Le Service Public Fédéral (SPF) Emploi :
Sur le site officiel emploi.belgique.be, si vous consultez la page consacrée à l'Outplacement - régime général, vous constaterez qu'à la différence de la page sur le régime particulier, aucune section ne mentionne de sanction de l'ONEM ou d'obligation d'acceptation de la part du travailleur pour conserver ses allocations.

Les Secrétariats Sociaux (experts en droit du travail) :
Les secrétariats sociaux (qui gèrent la paie pour les entreprises) sont très explicites sur ce point. Par exemple, sur le portail juridique de Securex (Lex4You), dans leur fiche sur le refus de reclassement professionnel, il est écrit noir sur blanc :

"L’ONEm a formellement confirmé que la sanction prévue à l’article 51 de l’arrêté royal portant réglementation du chômage (exclusion temporaire du bénéfice des allocations de chômage) ne s’appliquait qu’au régime particulier de reclassement professionnel."

La documentation syndicale :
Si vous êtes affilié à un syndicat, vous pouvez consulter leurs brochures d'information (accessibles publiquement en ligne). Par exemple, la brochure nationale sur l'outplacement de la CGSLB indique à la section Régime Général - Sanctions :

"Le régime général ne prévoit pas de sanctions spécifiques sous forme d’exclusion du bénéfice des allocations de chômage [...]. Le travailleur peut choisir de suivre ou pas l’outplacement « régime général »."

En conclusion :
Vous avez 58 ans, mais l'écrasante durée de votre préavis (31 mois) annule l'obligation stricte liée à votre âge. Vous êtes libre de refuser l'outplacement sans craindre le moindre problème avec l'ONEM à la fin de vos 31 mois.

[cobain05]

contacte ton syndicat et pas l'IA...

[Jac2904]

Et j’aurais tendance à dire que ce serait dommage de ne pas le prendre.
Une formation dans une nouvelle voie professionnelle qui pourrait t’intéresser le tout payé par ton ancien employeur c’est pépite

[dreamman]

J'ai d'autres projets à l'étranger donc ça me ferait perdre du temps.

[Mackguil]

J'ai d'autres projets à l'étranger donc ça me ferait perdre du temps.

Renseigne toi bien au niveau de la reconnaissance des années prestées à l'étranger, voir de la conséquence sur ta pension en Belgique.

C'est du vécu, j'ai aussi voulu finir ma carrière à l'étranger mais pas assez d'année prestée pour être payée via la France, mais surtout grosse perte sur la pension en Belgique qui a déjà été raquettée pendant des années sur mes salaires.

[solitaire]

Une amie full domiciliée/résidente en France avait sa pension venant de Belgique. Elle laissait encore pas mal d'impôts. Elle a appris qu'en prenant la nationalité française ce serait mieux, ce qu'elle fit. Et effectivement, les impôts diminuèrent solidement. Pour info, au cas où.