L’incitation à la vitesse est punissable en Belgique,

Message par **Unix-Linux** » 20 juin 2026, 09:35

wile a écrit : 20 juin 2026, 00:40 On lit ça et là que l'histoire n'en serait pas finie et qu'il y aurait appel de l'affaire via la cour de cassation. Le problème réside dans la qualification 'homicide volontaire' que certains juristes, avocats et autres voudraient requalifier. Ce qui modifierait également la peine.

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viewtopic.php?p=209375#p209375

Message par **Unix-Linux** » 29 juin 2026, 19:45

wile a écrit : 20 juin 2026, 00:40 On lit ça et là que l'histoire n'en serait pas finie et qu'il y aurait appel de l'affaire via la cour de cassation. Le problème réside dans la qualification 'homicide volontaire' que certains juristes, avocats et autres voudraient requalifier. Ce qui modifierait également la peine.

Effectivement ...

https://www.rtl.be/actu/belgique/justic ... cle/793101

Message par **Unix-Linux** » 30 juin 2026, 20:48

https://www.rtl.be/actu/belgique/justic ... cle/793200

Message par **Unix-Linux** » 01 sept. 2026, 15:50

L’avocat de Paolo Falzone a introduit un recours en cassation contre l’arrêt du 17 juin, contestant notamment l’interprétation des faits ayant conduit à la lourde condamnation liée au carnaval de Strépy-Bracquegnies.

https://www.rtl.be/actu/belgique/justic ... cle/798928

Message par **Sketcher** » 01 sept. 2026, 16:08

C'était attendu, il ne risque pas grand chose à aller en cassation, par contre, si la justice reconnaît qu'il n'avait pas l'intention de tuer et que ça peine est drastiquement réduite, ça serait un sacré retour en arrière

Message par **Unix-Linux** » 01 sept. 2026, 17:55

Sketcher a écrit : 01 sept. 2026, 16:08 C'était attendu, il ne risque pas grand chose à aller en cassation, par contre, si la justice reconnaît qu'il n'avait pas l'intention de tuer et que ça peine est drastiquement réduite, ça serait un sacré retour en arrière

La cassation ne juge pas le litige, elle est chargée d’une mission de contrôle de l’application du droit.