Fin des radar-tronçons confiés à un prestataire privé.

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Unix-Linux
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Fin des radar-tronçons confiés à un prestataire privé.

Message par Unix-Linux »

Les communes de Flandre qui sous-traitent au privé l'installation de ces onéreux radars laissent à ce prestataire une partie des amendes infligées. Mais un juge de police de Vilvorde a annulé dernièrement l'amende d'un contrevenant au motif que l'entité qui avait constaté l'infraction n'était pas compétente. Les radars doivent être entièrement financés par l'autorité communale, a-t-il dit.
La ministre De Ridder ne veut plus des radars-tronçons confiés par une commune à un prestataire privé

Hors :

Une soixantaine de communes flamandes confient leurs contrôles de vitesse à une entreprise privée : est-ce encore autorisé ?

Radars-tronçons : les clauses secrètes des contrats flamands dévoilées
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solar10
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Re: Fin des radar-tronçons confiés à un prestataire privé.

Message par solar10 »

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