IPTV: un Belge condamné à 6 mois de prison et 8 000 euros d'amende avec sursis

[Rodrigue]

https://www.lalibre.be/belgique/judicia ... 1769704522

[Fabrice]

Bofffff

[Rodrigue]

https://www.sudinfo.be/id1101440/articl ... -de-prison

[Unix-Linux]

https://www.sudinfo.be/id1101440/articl ... -de-prison

Oh, pour fraude fiscale et blanchiment : "Youssef, qui vendait des IPTV à Liège, confiscations jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’euros"

[propapy]

hello
Le titre : Un belge condamné !!! C' est plutot un vendeur d' abonnements Iptv condamné

[tntuner]

"il vendait des IPTV".... Si seulement les journalistes savent de quoi ils parlent et utilisent les mots correctement.

[wile]

Oui ... mais ... il faut relativiser!

Il y a :
- une condamnation à une peine de 6 mois de prison. Les peines de prison de faible durée sont-elles encore exécutées? N'oublions pas que les prisons sont plus que pleines. N'oublions pas non plus les aménagements de peines : bracelet électronique, libération au tiers de la peine
- une amende de 8.000 € avec sursis. C'est surtout une mise en garde pour éviter la récidive. Mais s'il se tient à carreau, il n'y aura donc pas d'amende
- la confiscation d'un demi-million d'euros. Mais là, le tribunal n'a pas encore tranché. La somme a-t-elle été saisie? Ou la somme a-t-elle déposée sur son compte et a entretemps disparue? Si elle a disparue, difficile de la confisquer. L'homme a peut-être senti le vent tourner et pourrait s'être rendu insolvable. Surtout que quand tu gagnes de pareille somme, c'est pas pour la laisser pourir sur un compte à vue
- enfin, s'il a un bon avocat, celui-ci fera probablement appel par principe. L'appel met l'ensemble de la condamnation en suspens et l'affaire sera jugée dans ... deux ... trois ... ans. Entretemps, ledit 'suspect' aura fait amende honorable et son avocat plaidera la bonne conduite pour ne pas détruire une famille, pour ne pas casser la carrière de quelqu'un qui gagne sa vie ni l'envoyer dans la précarité. Et alors exit l'amende, exit la prison. Restera juste la 'confiscation' où les tribunaux (et donc ici la cour d'appel) ne laissent que rarement tomber.

L'avenir (et peut-être même L'Avenir s'il existe encore à ce moment-là) nous dira ce qu'il en advient mais perso je ne m'en fais pas trop pour lui.

[solitaire]

oui mais moi je sais une chose : le fisc ne lâche jamais une proie...

[wile]

Ma réaction est surtout par rapport au titre putaclic de l'article de presse (condamné et 6 mois de prison ET à une belle amende) et par conséquent au caractère tout aussi putaclic du titre de ce sujet car, vu les arguments que j'ai développés, le gars n'ira fort probablement jamais en prison et ne paiera jamais les 8.000 euros. Pour le demi-million, là, aucun doute que cela ne revienne à l'état puisque c'est le SPF Finances qui l'a cité en justice (et pas les opérateurs ou chaines TV pour manque à gagner) et qu'il n'a pas vraiment d'arguments pour prouver son innocence. Après, que le demi-million finisse sur un compte 'finances' ou 'justice', ce n'est qu'une opération comptable et c'est de toute façon le budget de l'état.

[brunob]

Éncore une fois le spectre de l’IPTV alors qu’il s’agit simplement d’une procédure fiscale pour travail au noir.

Il aurait vendu des beignets c’était juste pareil....

[Vincedesoum]

Il y a aussi des dossiers qui sont classées sans suite au niveau judiciaire et qui sont transmis au SPF Finances.

Et comme mentionné ci-dessus peu importe l'origine des revenus (IPTV, vieux métaux,...), c'est la non déclaration des revenus que nous taxons.

Pour ma part, j'ai eu un seul dossier de revendeur d'IPTV (pas du même calibre que celui-ci)