12 500 euros d'amende...

Message par **Unix-Linux** » 10 oct. 2019, 20:15

En raison, cette fraude aux taxes et aux accises.

Message par **tompouce** » 10 oct. 2019, 20:57

Pour Sudinfo, l'amende c'est 19500 euros...

https://www.sudinfo.be/id145761/article ... et-pour-la

Message par **Unix-Linux** » 11 oct. 2019, 10:10

19500 euros d'amende pour 300l chez Sudinfo et 12500 euros d'amende pour 200l chez l'essentiel.

L'amende est proportionelle au litrage, non ?

Message par **tompouce** » 11 oct. 2019, 10:42

Non, pas vraiment... sinon ce serait 18750 euros; mais bon apparemment il ne lui restait que 100 euros (en poche??). Donc, ils ont gardé aussi la voiture et le contenu !